Soutien juridique, action collective & représentation nationale.
Se défendre face aux retards injustifiés de l’ISFM
01Notre Mission en Action
Nos actions principales
Les avocats et l’association Relève Médicale Suisse vous accompagnent dans une démarche juridique structurée et collective face aux retards de l’ISFM.
02À propos de l’association ARMS
Une association créée par et pour les médecins concernés
L’Association Relève Médicale Suisse (ARMS) soutient les médecins confrontés aux retards injustifiés de l’ISFM dans l’octroi de leurs titres de spécialiste.
Notre mission est de défendre leurs droits, accompagner les démarches juridiques et mener des actions collectives et politiques pour faire évoluer le système.
01. Mission de l’association
04. Soutien juridique
02. Vision & objectifs
05. Actions nationales
03. Comité fondateur
03Informations relatives aux frais liés à l’adhésion et à la procédure juridique
Cotisations de l’association & frais de procédure
- Cotisation annuelle
Adhésion simple à l’association
30 CHF /an
- Adhésion officielle à l’association
- Accès aux informations internes
- Droit de participation aux démarches collectives
- Accès aux documents et communications officielles
- Participation aux décisions collectives (AG)
- Cette cotisation ne couvre pas les frais juridiques individuels.
Phase 1 & 2
Démarche de mise en demeure de l’ISFM & Dénonciation auprès du tribunal administratif fédéral pour retard injustifié
500 CHF + 1000 CHF
- Ex-phase 1 et phase 2 en démarche combinée pour augmenter les chances de succès
- Permet d’ouvrir la possibilité de demander des dommages et intérêts
- Lettre rédigés par Me Cuendet et Cereghetti
- Analyse individuelle du dossier
- Être membre de l’association
- Diplôme en médecine humaine reconnu en Suisse
- Attente de > 5 mois après le dépots de votre demande ou premier retour de l’ISFM après 5 mois d’attente
- 500 CHF (Provision pour frais d'avocat) + 1000 CHF (frais de procédure démandé par le TAF)
08Actualités & Blog
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