Chères et chers adhérent(e)s de l’Association Relève Médicale Suisse (ARMS),

Suite à cette année 2025 écoulée et particulièrement mouvementée sur le front des dossiers en attente auprès de l’ISFM, nous souhaitons vous transmettre plusieurs informations importantes.

1) Remerciements

Le comité tient à vous remercier sincèrement pour votre patience et votre compréhension. Il nous a parfois été difficile de répondre individuellement à chacune et chacun d’entre vous, tout en coordonnant les actions juridiques avec notre avocat et en poursuivant notre activité professionnelle à 100 % dans nos services respectifs.

Recours auprès du Tribunal administratif fédéral pour retard injustifié
Le recours déposé auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) il y a maintenant 1 mois est toujours en cours d’examen. L’ISFM dispose toutefois d’un délai jusqu’au 15 janvier pour répondre aux recours pour retard injustifié. Une réponse du TAF n’est pas attendue avant février–mars.

Nous avons appris récemment que l’ISFM a obtenu un sursis jusqu’au 02.02.2026 pour le traitement des dossiers de nos collègues engagés en phase 2, ce que nous regrettons. Nous ne manquerons bien entendu pas de vous tenir informé(e)s dès réception de nouvelles informations.

3) Première assemblée générale

Nous prévoyons d’organiser une assemblée générale courant janvier, par visioconférence (date à définir).

• Faire un point sur les actions en cours
• Présenter le bilan comptable 2025 de l’association
• Discuter des modalités de remboursement de la phase 1 (coût arrêté à environ 110 CHF par personne)

Pour des raisons organisationnelles, aucun nouveau remboursement ne sera effectué avant l’AG, conformément aux statuts de l’association auxquels vous avez souscrit via le Jotform.

Important
Les personnes ayant déjà demandé un remboursement anticipé (92 CHF) seront facturées individuellement pour toute nouvelle communication avec le cabinet R & Associés (honoraire de Me Cuendet : 300 CHF/heure).

Rappel : les personnes encore engagées dans la phase 1 seront également facturées pour toute communication directe avec les avocats dépassant le montant inclus de 110 CHF.

Pour des raisons de simplification, nous allons attendre que l’ensemble des adhérents, ou du moins une proportion significative des adhérents participant à la phase 1, aient reçu leur titre FMH, afin de disposer du recul nécessaire pour évaluer d’éventuels surcoûts. À titre d’exemple, la délivrance du titre par l’intermédiaire d’un avocat nécessite environ 10 minutes de travail, soit un coût estimé à 50 CHF. Cette procédure a été mise en place afin de limiter au maximum les coûts supplémentaires, associés aux nombreux courriels directement adressés à Me Cuendet ces derniers temps.

Nous rappelons que la somme finale pour la phase 1 reste très modérée : 110 CHF (TTC) pour une lettre de mise en demeure d’avocat avec effet de groupe. À titre de comparaison, une adhésion à l’ASMAC s’élève à 230 CHF par année. Une lettre de mise en demeure individuelle s’élève à 1’000 CHF (estimations sur la base de démarches similaires effectuées individuellement).

4) Développement de la stratégie juridique contre l’ISFM

Dernièrement, après conseil de nos avocats et au vu du constat d’une délivrance plus rapide du titre pour nos collègues engagés en phase 2, nous avons clôturé le formulaire d’adhésion (Jotform) pour la phase 1 le 31.12.2025.

Un nouveau formulaire Jotform verra le jour et vous demandera d’adhérer aux deux démarches simultanément, avec un coût adapté :

• 500 CHF par personne pour les frais d’avocats
• 1’000 CHF de frais de justice demandés par le TAF pour l’examen de chaque procédure

Ceux ou celles déjà en cours de phase 1 peuvent nous écrire à info@relevemedicalesuisse.ch afin de mettre à jour leur démarche et lancer la phase 2. La participation à la phase 2 n’est pas une obligation si vous êtes déjà engagé(e) dans la phase 1.

5) Réponse du Département fédéral de l’intérieur à notre lettre

En réponse à notre lettre de dénonciation auprès du DFI, une réponse de l’OFSP nous est parvenue le 19.12.2025. Un entretien avec le secrétariat général du DFI, de l’ISFM et de la FMH a eu lieu. Malgré notre demande de participation, celle-ci a été refusée.

Le DFI et l’OFSP ont indiqué que la situation actuelle n’est pas tenable et qu’une amélioration rapide est attendue. L’ISFM s’est engagé à informer régulièrement le DFI de l’évolution de la situation et à communiquer publiquement sur l’avancement des travaux.

En espérant que ces informations aient pu vous éclairer sur la stratégie à venir, nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire. Dans l’attente de notre assemblée générale de janvier, nous vous souhaitons à toutes et tous une excellente année 2026.

Avec nos salutations les meilleures,

Le comité ARMS
Alexis Bikfalvi
Oskar Voegtlin
Mehdi Vollet
Roosvelt Tessa
Aruran Baskaralingam